Terms of sale
Conditions générales de vente (CGV) – CDL Cream Deluxe
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site www.cdl-creamdeluxe.fr, exploité sous le nom commercial CDL – Cream Deluxe.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Identification du vendeur
- Nom commercial : CDL – Cream Deluxe
- Nom ou raison sociale du vendeur : Company
- Statut juridique : LLC
-
Adresse du siège ou de l’entreprise : PL
- E-mail : cdlcreamdeluxe@contact.com
- Téléphone : 09 51 44 09 25
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à les consulter avant de passer commande.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Les informations affichées sur le site doivent être lues avec les caractéristiques et conditions propres à chaque produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le site précise, avant la validation de la commande, si les taxes applicables sont incluses ainsi que les éventuels frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à l’avenir. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et les informations de livraison, puis confirme sa commande après avoir pris connaissance du prix total et des présentes conditions.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Le vendeur peut contacter le client en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité d’un produit. Toute annulation ou tout remboursement sera effectué conformément à la législation applicable.
6. Paiement
Le paiement est réalisé au moyen des modes proposés au moment de la commande. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité. Le vendeur ne doit pas demander au client de communiquer son mot de passe ou ses codes de sécurité bancaires par e-mail ou téléphone.
7. Livraison
Les zones desservies, les frais et les délais estimés sont indiqués sur le site ou au cours du processus de commande.
Les délais communiqués sont des estimations, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément annoncé. En cas de retard, de colis endommagé ou de colis non reçu, le client peut contacter le service client à l’adresse Azertyazedf1@gmail.com.
Le vendeur respecte les obligations légales applicables en matière de livraison. En cas de défaut de livraison dans les délais légalement applicables, le client bénéficie des recours prévus par le droit de la consommation.
8. Droit de rétractation et retours
Lorsque le client bénéficie du droit légal de rétractation, il dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions légales.
Les modalités de notification, de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la loi le permet et que cette information lui a été communiquée avant la commande. Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles correspondent effectivement à la situation.
9. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10. Responsabilité et utilisation des produits
Le client doit respecter les consignes, avertissements, restrictions d’âge et règles de sécurité applicables aux produits achetés.
Le vendeur ne peut exclure ou limiter les responsabilités qui lui incombent légalement. Toute disposition du présent document est interprétée conformément aux règles impératives applicables aux consommateurs.
11. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
- E-mail : cdlcreamdeluxe@contact.com
- Téléphone : 08 51 44 09 25
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, le consommateur peut, si les conditions légales sont remplies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur désigné : [à compléter après adhésion ou désignation effective : nom et coordonnées du médiateur]
Cette rubrique doit être complétée avec les coordonnées d’un médiateur auquel le vendeur a effectivement accès. Ne publiez pas de coordonnées fictives.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Cette politique décrit les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. En cas de litige, les parties disposent des recours prévus par la législation applicable.
15. Contact
Pour toute demande concernant les présentes conditions générales de vente :
CDL – Cream Deluxe
E-mail : cdlcreamdeluxe@contact.com
Téléphone : 08 51 44 09 25
Site : www.cdl-creamdeluxe.fr